ACCORD DE L’UTILISATEUR
Date de publication : 11.11.2021
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L’Accord d’Utilisation comprend la section A – Conditions Générales et la Section B – Conditions de Membre
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Partie A – Conditions Générales définit les termes et les conditions pour tous les utilisateurs qui entrent sur le site web www.shipedi.fr
Partie B – Conditions de Membre définit les termes et conditions applicables uniquement aux Membres qui s’inscrivent comme Client ou Fournisseur de Transport sur le site web www.shipedi.com
Si vous n’acceptez pas notre Accord d’Utilisation qui inclut les Conditions Générales ou les Conditions de Membre, veuillez ne pas utiliser le site web www.shipedi.fr et quitter le site web.
Vous aurez accès à certaines zones du Site sans passer par le processus d’Enregistrement et, dans ce cas, les Conditions Générales et la Politique de Confidentialité vous seront appliquées.
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En acceptant l’Accord d’Utilisation lorsque vous entrez sur www.shipedi.fr, vous acceptez et admettez à ce moment-là que nous puissions changer ou modifier les Conditions Générales et les Conditions de Membre de l’Accord d’Utilisation. Tous les changements ou modifications des Conditions Générales et des Conditions de Membre de l’Accord d’Utilisation seront effectués à tout moment. Visitez périodiquement la section de l’Accord d’Utilisation pour vérifier s’il y a des changements ou des mises à jour et lisez-les. Nous informerons par e-mail tous les Membres lorsque des changements, des modifications ou des mises à jour seront apportés à l’Accord d’Utilisation.
Pour chaque Utilisateur ou Membre qui visite ou entre sur le Site, il est de sa responsabilité de s’informer sur les conditions d’utilisation du Site, avant toute activité.
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En acceptant l’Accord d’Utilisation et la Politique de Confidentialité, vous acceptez d’utiliser le site et de recevoir des e-mails de notre part.
SECTION A – CONDITIONS GÉNÉRALES
- LICENCE
- Les services Shipedi comprennent des droits de propriété intellectuelle et des droits d’auteur sur toutes les zones du Site, tous les matériaux du Site sont la propriété de SC SHIPEDI
- Les logos, les noms, le design, le matériel protégé par le droit d’auteur, les droits de propriété intellectuelle ou tout autre matériel sont la propriété de SC SHIPEDISRL et resteront à tout moment la propriété de SC SHIPEDI
- Vous n’avez pas l’autorisation de vendre, copier, télécharger, reproduire, ou exploiter à quelque fin que ce soit, le matériel protégé par le droit d’auteur, les droits de propriété intellectuelle, ou tout autre matériel sur ce site sont la propriété de SC SHIPEDISRL et resteront à tout moment la propriété de SC SHIPEDI
- Tous les droits sont réservés à SC SHIPEDISRL conformément à la loi Godaddy.
- La marque SHIPEDI est réservée selon la législation européenne. Vous trouverez plus d’informations ici : https://euipo.europa.eu/eSearch/#details/trademarks/018844935
- DÉFINITIONS
Site web – signifie www.shipedi.com
Site– signifie www.shipedi.fr
Nous, notre ou nos – signifie www.shipedi.fr ou Shipedi
Compte de Membre– est une partie du Site qui, après le processus d’enregistrement, permet à un Utilisateur de s’authentifier et d’accéder à un système (nom d’utilisateur et mot de passe) et de devenir un Membre. Après avoir obtenu l’accès à son Compte, il peut effectuer différentes actions sur le Site.
S’inscrire – signifie un utilisateur qui a accepté l’Accord d’Utilisation de Shipedi et indique l’activité de création d’un Compte de Membre.
Utilisateur – signifie une personne qui entre sur notre site sans passer par un processus d’enregistrement et qui a accepté l’accord d’utilisation de Shipedi.
Membres– signifie une personne qui s’est inscrite sur le site et qui a suivi un processus d’inscription. Les Membres peuvent être des Fournisseurs de Transport et des Clients. Les Membres ne peuvent être que des personnes ayant atteint l’âge de 18 ans.
Conditions – signifie qu’une personne qui entre sur le Site doit accepter l’Accord d’Utilisation de Shipedi qui comprend la section A. Conditions Générales et la section B. Conditions de Membre. Les Conditions désignent un état de quelque chose concernant son apparence, sa qualité ou son état de fonctionnement.
Fournisseur de Transport – signifie tous les fournisseurs de transport ou une entreprise de transport qui sont inscrits sur le site et répondent par un devis aux demandes du Client.
Client – signifie une personne ou une société qui fait une demande de services de transport pour obtenir un devis de services de transport.
Travail– signifie une demande de devis sur le site.
Accord – signifie l’accord entre le Fournisseur de Transport et un Client.
Accepter le devis– signifie qu’un client accepte une offre/un devis d’un Fournisseur de Transport.
Frais de réservation – désigne la redevance qui doit être payée à Shipedi par le client au nom du prestataire de transport.
Acompte – une somme d’argent qui fait partie du montant total du devis, la somme d’argent est versée à Shipedi par le Client au nom du prestataire de transport. - DESCRIPTION DU SITE WEB DU SERVICE
- Le Site shipedi.fr, est une plateforme en ligne et agit comme un lieu neutre.
- Les Clients publient gratuitement une demande de devis de transport, ils sont à la recherche de services de transport et les Fournisseurs de transport leur répondent avec un devis de transport gratuit.
- Shipedi ne participe pas et n’est pas responsable des Accords de Transport entre les Clients et les Fournisseurs de transport, Shipedi ne fait que mettre le Site web à la disposition des Clients et des Fournisseurs de transport.
- Le Client sélectionne un devis/une offre et l’Accepte, puis il paie à Shipedi une redevance, le paiement étant effectué par un mode sécurisé. Les Clients auront accès aux informations du Fournisseur de Transport, nom, prénom, nom de la société, e-mail, et numéro de téléphone.
- Le Fournisseur de Transport, après que le Client ait accepté le devis/offre de transport, aura accès aux informations personnelles du Client, nom, prénom, nom de la société, adresse électronique et numéro de téléphone, ainsi qu’aux informations concernant l’adresse de collecte et de livraison.
- Les Clients et les Fournisseurs de Transport acceptent de recevoir des courriels sur toutes les activités des deux parties.
- ACCÈS AU SITE WEB
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- Les utilisateurs, les fournisseurs de transport et les clients sont entièrement responsables lorsqu’ils entrent, publient une demande de transport, envoient des devis de transport, sur le Site, nous ne sommes pas responsables de contrôler ou de vérifier le contenu.
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- CONTENU
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- Il est interdit :
- d’utiliser un langage vulgaire ou offensant ou de discuter des tarifs des Sites avec d’autres Utilisateurs ou Membres ;
- de vendre, d’acheter votre Compte ; de collecter des données sur le site de quelque manière que ce soit et de quelque façon que ce soit ;
- d’utiliser le Site pour toute activité illégale qui va à l’encontre de la législation roumaine et européenne ;
- d’avoir plus d’un Compte ;
- de publier des informations ou du matériel à caractère pornographique, indécent, menaçant, abusif, incitant au racisme, vulgaire ou destiné à causer un préjudice moral ou matériel à une autre personne ou société ;
- Le transport de certaines marchandises qui peuvent être inflammables, dangereuses, polluantes, explosives, etc., qui doivent être transportées selon certaines règles de sécurité spéciales, il est de la responsabilité des Fournisseurs de transport et des Clients de vérifier la législation avant de transporter ces marchandises (être inflammables, dangereuses, polluantes, explosives, etc.). Les Fournisseurs de transport et les Clients sont entièrement responsables du transport des marchandises de ce type et de toute nature. Nous déclarons clairement et expressémentque nous n’assumons aucune responsabilité et que l’entière responsabilité du respect des lois relatives au transport de marchandises dangereuses incombe aux Fournisseurs de transport et aux Clients.
- Lorsque vous entrez sur le site, vous acceptez de respecter la loi roumaine, les lois d’autres pays, ou les lois qui sont appliquées au pays à partir duquel vous accédez au Site web et vous garantissez que les lois du pays à partir duquel vous accédez à notre site vous permettent d’entrer ou d’avoir une activité sur notre site.
- Shipedi n’est pas responsable des accords de transport entre un Client et un Fournisseur de transport, tous les accords de transport sont entre les Clients et les Fournisseurs de transport. Shipedi ne garantit pas et n’est pas responsable de l’activité, de l’existence ou de la disponibilité des Clients ou des Fournisseurs de transport.
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- LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB
- Vous trouverez sur le site Web des liens (deep linking, framing, inlining) vers des Sites web de tiers. Les liens ne représentent pas un intérêt ou une action de notre part pour vous demander de consulter ou d’utiliser ces sites web, ces liens sont présentés exclusivement pour votre commodité. Lorsque vous cliquez sur les liens, vous êtes redirigé vers le site web en question et vous quittez notre site. Nous ne sommes pas responsables et nous ne garantissons pas le contenu, la légalité, la disponibilité des autres sites web tiers. Nous déclinons toute responsabilité de quelque nature que ce soit lorsque vous accédez directement ou indirectement aux liens du Site web. Vous êtes entièrement responsable et à vos propres risques, vous acceptez d’accéder à l’un des sites web tiers liés au Site web. Nous n’avons pas l’obligation de contrôler ou de vérifier tous ces sites web tiers.
- AUTRES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ
- Les Utilisateurs, les Fournisseur de transport et les Clients sont entièrement responsables de l’utilisation qu’ils font de tous les services disponibles sur le Site web. La loi roumaine doit être respectée et dans la mesure permise par la loi nous n’avons aucune responsabilité pour toute perte directe ou indirecte (perte de données, perte de biens, perte de période de travail, perte d’affaires, perte d’arrangements/contrats, perte de revenus, perte de tout autre type).
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- Vous êtes entièrement responsable si vous donnez votre nom d’utilisateur et votre mot de passe à une autre personne (personne privée ou société), si cette personne (personne privée ou société) a ou fait des activités illégales sur votre Compte de Membre, vous serez entièrement responsable, cela s’applique même si vous ne connaissiez pas les intentions de cette personne.
- TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles au niveau de SC SHIPEDI S.R.L. a lieu en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE et la législation nationale sur la protection des données.
Pour plus de détails sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter la Politique de Confidentialité (lien vers la Politique) et la Politique relative aux cookies (lien vers la Politique relative aux cookies).
En outre, pour toute question ou préoccupation concernant la protection des données, veuillez nous contacter :
E-MAIL: support@shipedi.com
SECTION B – CONDITIONS DE MEMBRE
Section B – Les Conditions de membre sont complémentaires aux Conditions générales.
Veuillez noter que ces termes et conditions sont complémentaires aux Conditions générales. Les Conditions (Parties A et B) constituent la base de l’accord que vous concluez avec nous pour vous inscrire et devenir Membre (l’« Accord ») et régiront votre conduite en tant que Membre.
- INSCRIPTION
- Seules les personnes qui sont légalement capables de conclure des contrats juridiquement contraignants en vertu du droit roumain et européen peuvent s’inscrire.
- Les personnes âgées de moins de 18 ans et celles dont l’adhésion a été suspendue ou annulée ne sont pas autorisées à s’inscrire.
- Si un client souhaite inscrire votre entreprise (entité commerciale), il confirme qu’il a le pouvoir de lier l’entité à ces conditions.
- Chaque inscription est disponible pour une seule utilisation.
- Le Client et le Fournisseur de transport ne partagent pas les données (nom d’utilisateur, mot de passe et autres données pertinentes) avec d’autres personnes afin de faciliter les services que nous offrons.
- Notre société se réserve le droit de vérifier toutes les données concernant le transporteur à tout moment. Lorsqu’un transporteur souhaite créer un compte, notre société lui demande de vérifier son identité en temps réel. Le but de cette vérification est d’assurer l’exactitude des données, d’éliminer les fraudes éventuelles et de valider le compte. Les photos seront stockées pendant une période de 12 mois, après quoi elles seront supprimées, sauf si la législation applicable en décide autrement.
- Le Client et le Fournisseur de services de transport sont responsables de la sécurité des mots de passe et de toutes les autres données relatives au
- Le Client est responsable de la mise à jour périodique de toutes les données du compte (ex. Permis de conduire expiré etc). Notre société ne vérifiera l’exactitude des documents que dans les situations suivantes :
-lorsqu’un nouveau compte est créé ;
-lorsque le fournisseur de transport envoie les documents mis à jour (par exemple, l’assurance transport a expiré et il télécharge la nouvelle assurance transport) ;
-lorsque l’équipe de support Shipedi a reçu une ou plusieurs plaintes pour un transporteur spécifique et que le compte est temporairement suspendu et qu’en même temps la validité des documents est également vérifiée ;
-autres situations (lorsque le fournisseur de transport ou les autorités publiques compétentes demandent une vérification). - Aucune adhésion ne peut être transférée ou vendue à une tierce partie.
- DÉCLARATION DE RESPONSABILITÉ
En utilisant nos services, vous reconnaissez que :- Notre plateforme n’est pas un fournisseur de services de transport ou un intermédiaire de quelque sorte que ce soit, qui peut garantir que le transport est effectué comme convenu par le client sur la plateforme.
- Notre plateforme sert uniquement de lieu où les Fournisseurs de transport et les Clients peuvent se rencontrer et négocier dans le but de conclure une transaction.
- Notre société n’a aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou les éléments légaux des services offerts et des transactions négociées par l’intermédiaire de la plateforme, nous n’en assumons donc aucune responsabilité.
- Il est de la responsabilité du Client de choisir le Fournisseur de transport le plus approprié et de négocier avec lui les conditions du transport.
- Lorsqu’un utilisateur, afin d’exécuter le service contracté, souhaite faire appel à des tiers pour réaliser les tâches existantes, il (Client ou Fournisseur de transport) informe la personne concernée de tout traitement de données personnelles ou pour obtenir son consentement lorsque certains traitements doivent être effectués par l’une des parties du service contracté.
- CRÉATION DE COMPTE
- Vous pouvez créer un compte ici : https://shipedi.fr/register. Veuillez noter que toutes les informations requises sont nécessaires à l’exécution des services proposés.
- Les documents joints pour les Fournisseurs de transport sont vérifiés par le personnel autorisé de SC SHIPEDI S.R.L. Une fois la vérification terminée, le compte est validé.
- La présentation de fausses informations, documents ou autre type de données n’est pas autorisée.
- Chaque utilisateur est responsable d’agir de bonne foi en ce qui concerne les informations utilisées. Toute tentative de violation des règles sera sanctionnée et signalée aux autorités publiques compétentes.
- TRANSACTIONS ILLÉGALES
- membres ne doivent pas utiliser la plateforme à des fins illégales. Toute tâche ou transaction effectuée est interdite.
- Toute tentative d’acte illégal sera sanctionnée et signalée aux autorités publiques compétentes.
- Si la loi applicable restreint certains objets à transporter (ex. marchandises dangereuses), le Fournisseur de transport et le Client sont responsables de ne pas agir différemment. Toute tentative d’agir différemment sera sanctionnée.
- Les parties à la transaction sont seules responsables du respect de toutes les lois et réglementations applicables aux exigences du transport.
- FRAIS ET PAIEMENTS
- L’adhésion à notre plateforme est gratuite pour chacun des rôles : Fournisseur de transport ou Clients.
- Nous ne facturons aux transporteurs des frais de réservation ou un acompte qu’au moment où le client accepte un devis ou une offre et paie l’acompte. Au moment de l’inscription sur Shipedi et de l’acceptation des conditions générales de Shipedi, les prestataires de transport nous donnent l’autorisation et le consentement de percevoir un acompte ou des frais de réservation en leur nom.
- Lorsque vous vous inscrivez et devenez un prestataire de transport ou un client, un compte vous est attribué sur lequel les dépôts sont déposés et les frais (tels que décrits ci-dessous) sont déduits conformément à la réglementation.
- Les transporteurs trouveront la facture des frais de réservation ou de l’acompte sur leur compte à l’adresse Factures comme suit : les paiements échoués et la possibilité de payer et les paiements réussis avec l’historique de la facture.
- Les Frais sont calculés en pourcentage du prix du devis approuvé de la négociation achevée. Par conséquent, les frais sont dynamiques au moment de la soumission d’un devis.
- Les Frais peuvent varier en fonction de la catégorie des marchandises transportées.
- Vous pouvez payer par Stripe et Paypal. Vous trouverez plus d’informations ici: https://stripe.com et https://www.paypal.com .
- Les frais seront payés indépendamment du fait que le transport soit effectué ou non.
- Le Fournisseur de transport est responsable de la gestion des négociations. La TVA et toutes les taxes supplémentaires seront donc incluses dans le prix final.
- Une fois qu’un prix/devis a été accepté, il sera considéré comme incluant les taxes supplémentaires et la TVA. Toute autre situation sera considérée comme abusive et pourra faire l’objet d’une sanction et d’un rapport.
- Notre société se réserve le droit de modifier la base de calcul des honoraires. Toute modification sera détaillée sur le site web.
- Mode de paiement :
- Le Client inscrit détermine les objets à transporter. Dès qu’il a effectué un envoi, celui-ci devient visible pour les Fournisseurs de transport pendant une période de trois semaines.
- Dès qu’un Client choisit de collaborer et que son objet sera transporté par un fournisseur de transport, une fois qu’il aura cliqué sur le bouton Accepter le devis, il sera redirigé vers la page de paiement pour verser l’acompte.
- Le prix que le Client voit représente le montant total entre le prix/devis du Fournisseur de transport pour le service de transport et l’acompte.
- Les Fournisseurs de transport ne peuvent enchérir que pour les offres existantes faites par les Clients.
- Le prix d’une vente aux enchères représente le montant qui inclut la TVA et les frais de réservation de Shipedi.
- Après le paiement des frais de réservation, le client trouvera dans sa section Paiements tout l’historique des factures.
- ANNULATION
- L’annulation est possible dans certains cas où le transport n’a pas eu lieu.
- L’utilisateur peut nous contacter à l’adresse électronique suivante : support@shipedi.comou peut nous écrire à notre chat d’aide. L’utilisateur nous enverra l’adresse e-mail avec laquelle l’e-mail a été créé, le sujet, l’ID du listing, la raison pour laquelle il demande l’annulation. Ces informations seront vérifiées par notre personnel et nous enverrons la réponse sur le remboursement ou non de l’argent. La procédure de vérification et de remboursement peut prendre jusqu’à 30 jours civils.
- Si une négociation est achevée et que le devis est accepté, et que l’une des parties (le Client ou le Fournisseur de transport) l’annule avant que le transport ne soit commencé, il peut contacter pour rembourser le paiement.
- Toute demande d’annulation doit être faite dans les 30 jours calendaires pour être considérée comme valide.
- Toute annulation fera l’objet d’une enquête par le personnel de notre société. Toute fausse déclaration, demande injustifiée ou pouvant nuire à un autre membre sera refusée, sanctionnée et selon le cas, pourra être dénoncée. L’adhésion peut être annulée sans aucun préavis.
- REMBOURSEMENT
- Le remboursement est possible dans certains cas convenus entre les parties.
- Pour bénéficier du remboursement, vous devez écrire un email à support@shipedi.com et expliquer les raisons pour lesquelles vous demandez le remboursement. Sur cette base, nous vérifierons les faits et les résultats nous permettront de décider si le remboursement est applicable ou non.
- Si le remboursement est approuvé, vous recevrez votre argent dans les 15 à 30 jours suivant votre demande de remboursement.
- FEEDBACK
- La plateforme permet aux membres de donner leur feedback sur les services fournis. L’objectif de ces évaluations est de démontrer le niveau de responsabilité assumé et la confiance accordée aux membres de la plateforme.
- Le feedback consiste à fournir une note et un commentaire sur l’expérience de l’autre membre. Il existe trois notes qu’un membre peut attribuer : Positif, Neutre et Négatif.
- La note totale d’un membre est la somme de tous les commentaires et de la note donnée par les autres membres.
- Un avis d’information envoyé par la plateforme et par e-mail sera envoyé après 14 jours calendaires, après l’acceptation du devis.
- Si un membre ne répond pas au formulaire de feedback envoyé par la plateforme, après 90 jours calendaires, un taux positif sera ajouté automatiquement.
- Un feedback positif ou neutre peut être donné à tout moment après l’acceptation d’un devis.
- Les feedbacks négatifs ne peuvent être donnés qu’après 14 jours calendaires, après l’acceptation d’un devis.
- Les Fournisseurs de transport qui ont reçu un feedback négatif et le considèrent injuste, et qui ont un abonnement actif à Professional Bidder, peuvent contacter notre équipe d’assistance pour vérifier le feedback négatif, les raisons pour lesquelles il a été envoyé et contacteront l’utilisateur pour une description détaillée de la situation. Si notre équipe de support ne reçoit pas de réponse dans les 14 jours calendaires, peut supprimer le commentaire négatif. Le Fournisseur de transport peut également écrire un courriel à support@shipedi.com pour modifier le commentaire de manière raisonnable (par exemple, veuillez supprimer/modifier le commentaire négatif pour le Fournisseur de transport de la manière suivante).
- Chaque membre de la plateforme est responsable du commentaire laissé, par conséquent toute réclamation légale lui sera demandée.
- SHIPEDI peut modifier un commentaire sans en informer le Client s’il mentionne des informations d’identification d’un Fournisseur de transport.
- Les activités criminelles, la diffamation, la calomnie ou d’autres formes similaires de commentaires peuvent entraîner l’interdiction d’utiliser nos services et, si tel est le cas, le signalement aux autorités compétentes.
- REJET OU SUPPRESSION DE MEMBRES
- Pour des raisons solides, nous réservons le droit de refuser votre inscription, d’annuler votre adhésion ou de la supprimer sans aucune notification.
- Nous nous réservons également le droit d’informer nos membres de toute conduite susceptible d’entraîner des sanctions concernant l’adhésion.
- Parmi les raisons de rejet ou de suppression, vous pouvez trouver les suivantes :
- L’utilisateur n’a pas au moins 18 ans ; les documents n’ont pas de dates valides, ou d’autres raisons qui peuvent éveiller des soupçons sur l’existence de la personne ou de l’entreprise;
- L’utilisateur utilise un langage vulgaire ou offensant ou pour discuter des tarifs du Site avec d’autres Utilisateurs ou Membres ;
- L’utilisateur vend, achète un Compte pour collecter des données sur le site de quelque manière que ce soit ;
- L’utilisateur utilise le Site pour toute activité illégale qui va à l’encontre de la législation roumaine et européenne ;
- L’utilisateur possède plus d’un Compte ;
- L’utilisateur envoie son numéro de téléphone ou vos informations privées (email, nom etc) pour être contacté directement ;
- L’utilisateur télécharge des photos ou des photos avec des informations privées pour être contacté directement ;
- Le Fournisseur de transport fixe le prix par article et non sur un montant total ;
- Le Fournisseur de transport discute séparément, en chat privé, des prix avec le client et de cette façon Shipes perd de l’argent.
- Le Fournisseur de transport fixe un prix juste et met un petit prix en plus pour convaincre le client d’accepter le devis, et Shipedi perd de l’argent de cette façon ;
- Le Fournisseur de transport a plus de 75% d’annulations sur le total des travaux acceptés;
- L’utilisateur publie des informations ou du matériel à caractère pornographique, indécent, menaçant, abusif, incitant au racisme, vulgaire ou destiné à causer un préjudice moral ou matériel à une autre personne ou société;
- D’autres raisons qui peuvent éveiller des soupçons sur l’activité des utilisateurs ou qui peuvent faire de Shipedi une place de marché de transport incertaine.
- Dans le cas où le compte d’un membre a été temporairement bloqué ou supprimé, il peut s’adresser à notre société par une notification écrite expliquant les raisons pour lesquelles il souhaite reprendre sur la plateforme. Ces raisons seront vérifiées, et en fonction du résultat des vérifications, il sera décidé de lever les restrictions ou de les maintenir.